© Tous droits réservés,
Communauté Entrepreneuriale de Hearst, 2017

VOUS VOULEZ DÉMARRER VOTRE ENTREPRISE?

À cette étape, vous avez probablement réalisé que vous aviez tout le potentiel pour devenir partenaire ou propriétaire d’une entreprise. Les outils et ressources disponibles dans la présente section vous aideront à faire progresser votre projet d’entreprise. Tout comme la précédente, cette section est présentée sous forme de questions et réponses. Ces questions devraient vous en apprendre davantage sur la forme juridique de votre entreprise, son immatriculation, vos obligations en tant qu’entrepreneur, les règlements et lois auxquels vous devrez vous conformer, les taxes que vous devrez payer et bien sûr, les programmes et services disponibles pour vous au DÉ de Hearst, à la CDÉR Nordaski et au Centre des entreprises.

 

Question 1 – Comment enregistrer légalement mon entreprise?

L’obligation d’immatriculer votre entreprise dépend de sa forme juridique. Une entreprise immatriculée est automatiquement inscrite au registre des entreprises. Pour vous inscrire en ligne visitez le site Affaires et économie du gouvernement de l’Ontario.

 

Entreprises à propriétaire unique ou en nom collectif.

Chaque forme juridique possède ses avantages et désavantages. Nous vous conseillons de visiter le site de Réseau entreprises Canada, afin de connaître davantage les types d’entreprises et les enjeux qui en découlent. Vous serez ainsi plus apte à déterminer celle qui convient le mieux à votre projet.

 

Question 2 – Ai-je besoin d’un permis pour mon entreprise?

Certaines activités d’entreprises exigent un permis qui, généralement, est octroyé par les gouvernements fédéraux, provinciaux ou municipaux. Vous devez cependant obtenir une autorisation, un permis d’affaires ou un certificat de conformité auprès de la municipalité. Consultez le site BizPal afin de déterminer les permis requis en Ontario.

 

Pour toutes autres informations concernant les inscriptions à l’Agence du revenu du Canada, ainsi que sur les autres obligations en tant qu’employeur, consultez le site InfoCentre pour les entreprises.

 

 

Question 3 – Quelles taxes dois-je percevoir?

Vous devez percevoir la TVH si votre revenu brut (ventes totales avant les dépenses) est égal ou supérieur à 30 000 $ et ce, au cours des quatre derniers trimestres civils ou de tout trimestre civil. La plupart des biens et services sont taxés à 13%. Si toutefois vos revenus bruts sont inférieurs à 30 000 $, vous pouvez volontairement vous inscrire et charger la TVH.

Toutefois, avant de prendre cette décision, nous vous invitons à prendre en considération les modifications qu’elle entraîne sur la comptabilité de votre entreprise. Pour plusieurs, spécialement ceux qui utilisent la tenue de livre manuelle, la comptabilité de la TVH force à balancer deux colonnes supplémentaires. Si vous ne percevez pas de TVH, vous ne profiterez pas du crédit de taxe sur les intrants, qui vous permet de récupérer la TVH payée sur les achats liés à vos activités commerciales. De plus, en omettant de charger la TVH à vos clients, vous informez ces derniers que vos ventes brutes sont inférieures à 30 000 $. Il y a donc lieu de vous interroger sur les habitudes de vos clients et de vérifier si vos concurrents chargent la TVH à leur clientèle.

Pour plus d’informations sur la TVH, contactez : Agence de revenu du Canada

 

 

Question 4 – Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise?

Le numéro d’entreprise est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Le numéro d’entreprise repose sur l’idée suivante : une entreprise, un numéro.

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d’un NE et de comptes de programme à l’ARC. Veuillez lire Avez-vous besoin d’un compte de programme? pour déterminer si vous devez vous inscrire.

 

Question 5 – Puis-je déduire toutes mes dépenses d’entreprise?

Généralement, il est possible de déduire des dépenses d’entreprise. Sachez toutefois qu’il est primordial de conserver tous les reçus et factures liés à ces dépenses à titre de preuve et de les consigner dans un grand journal. Pour en savoir davantage, consultez le site Internet de l’Agence de revenu du Canada.

 

 

Question 6 – À quelles assurances dois-je souscrire?

Si votre entreprise est à domicile, votre assurance habitation ne couvre peut-être pas l’espace réservé à l’entreprise. Il existe divers types d’assurances adaptées aux entreprises :

•Perte d’avoirs

•Responsabilité civile

•Interruption des activités d’affaires

•Perte/maladie du personnel-clé

Veuillez communiquer avec une compagnie ou un courtier d’assurances, afin de discuter de vos besoins particuliers.

 

Question 7  –  Existe-t-il du financement gouvernemental?

Certains ministères fédéraux et provinciaux offrent des programmes de financement adaptés aux particularités des régions pour des secteurs d’activités ciblés. En général, le financement est offert sous forme de prêt ou de garantie de prêt. Il existe très peu de programmes de subventions gouvernementales, mis à part pour les domaines des arts et de la culture. De nombreux entrepreneurs ont recours au Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui offre une garantie de prêt par le Gouvernement du Canada. Le Gouvernement de l’Ontario a mis un guide de programmes en ligne sur le site du Ministère du développement économique et de l’innovation. Dans le Nord de l’Ontario, la Société de gestion du fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario offre des produits de financement.

GUIDE PRATIQUE POUR LE DÉMARRAGE D’ENTREPRISE
Nous vous suggérons de prendre connaissance du guide de démarrage d’une entreprise, disponible sur le site Info Entrepreneurs. On vous y propose une méthode par étapes pour la conduite de votre projet, qui vous aidera à mener à bien votre rêve d’entreprise.

•Valoriser•

•Mobiliser•

•Transformer•